Vous êtes propriétaire d’équidé(s)

Conditions de détention d’un équidé.

Conditions de détention d’un équidé.

    Quelles sont les conditions de détention d’un équidé? Quelles règles faut-il respecter quand on est propriétaire d’un cheval? Un abri est-il obligatoire? Vous  trouverez ci-dessous un extrait de la brochure de la LFPC. ( Ligue Française pour la Protection du...

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Déclaration de détention d’équidés.

Déclaration de détention d’équidés.

  Le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, complété de l’arrêté du 26 juillet 2010, oblige depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) à se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux) afin d’assurer un suivi sanitaire des équidés sur tout le territoire français.     Qui est considéré comme détenteur ? Un détenteur est la personne responsable d’un lieu de...

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Signaler et pucer son cheval

Signaler et pucer son cheval

  Même si votre équidé dispose déjà d’un document d’identification SIRE, il doit être muni d’un transpondeur électronique, cette mesure est obligatoire depuis le 1er janvier 2008       Pourquoi identifier son cheval ? L’identification des équidés est obligatoire en France depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Tout équidé sans papier doit être identifié et enregistré dans le...

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Vacciner son cheval

Vacciner son cheval

  La vaccination est le moyen le plus efficace et le moins agressif de faire face aux maladies infectieuses. Elle consiste à déclencher les défenses spécifiques de l’individu pour éliminer les corps étrangers auxquels il peut être exposé. Grâce à un système de mémoire, elle protège à plus ou moins long terme contre une nouvelle agression.   Les vaccinations obligatoires La grippe pour tous les chevaux qui participent à...

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Responsabilité civile

Responsabilité civile

  La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence. La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est à dire à l’auteur du dommage, pour indemniser la victime.   Références Code Civil : articles 1382 à 1386 Code des Assurances :...

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Transport du cheval

Transport du cheval

  Le CAPTAV n’est obligatoire que pour le transport d’équidés à but lucratif et sur une distance supérieur à 65 km. Un cavalier professionnel ou un particulier qui transporte ses propres chevaux sur une manifestation n’est donc pas obligé d’être titulaire du CAPTAV.     Quelles activités sont concernées ? Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués...

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Faire labelliser son cheval

Faire labelliser son cheval

    Les qualifications loisir : un label qualité pour les chevaux de loisir   Les épreuves de labélisation se font sous l’égide de l’IFCE (Haras Nationaux).     Le but de ce label est de mettre en valeur les qualités d’un cheval, poney, âne ou mule destiné à une pratique de loisir en équitation d’extérieur ou sport amateur. Ainsi, les acquéreurs ou utilisateurs auront des repères pour...

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Fin de vie du cheval

Fin de vie du cheval

  Article D212-53 du Code Rural : « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central » Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.   Déclarez la mort d’un équidé La déclaration au SIRE de la...

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