La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence.

La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est à dire à l’auteur du dommage, pour indemniser la victime.

Références

Code Civil : articles 1382 à 1386

Code des Assurances : articles L121-1 à L121-17

Points essentiels de l’assurance FFE

Cotisation club

Assurance en responsabilité civile et en individuelle accident de tous les bénévoles (à condition qu’ils soient affiliés à la FFE).

Couverture de vos chevaux lorsqu’ils sont montés par des cavaliers affiliés et que la responsabilité du cavalier est impliquée dans le dommage.

Responsabilité civile organisateur gratuite pour les non professionnel qui conduisent vos promenades, organisent vos manifestations, etc.

Attention cette assurance n’est pas une RC professionnelle. Il est indispensable qu’un exploitant de manège soit couvert par un contrat RC professionnelle.

Cotisation membre

Responsabilité Civile

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l’équitation ou de l’attelage de loisir.

Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une RC vie privée (dite « assurance familiale ») et vérifier qu’elle a bien l’extension pour les propriétaires de chevaux. Certaines compagnies couvrent les propriétaires de chevaux sans supplément de prix.

La garantie n’intervient qu’à défaut ou après épuisement des garanties de tout autre contrat couvrant les même risques (assurance familiale par exemple). Il n’y a pas de franchise.

Individuelle accident

Elle garantit le paiement des sommes prévues en cas d’accident corporel dont le membre pourrait être victime au cours de la pratique de l’équitation ou de l’attelage de loisir.

La garantie s’applique aux accidents survenant tant pendant les activités que ceux se produisant sur le chemin du lieu de réunion, ainsi que les déplacements individuels ou en groupe.

Sont exclus de l’assurance les dommages causés aux biens, vêtements et équipements du membre.

Protection juridique

Protection juridique dans le cas où la responsabilité civile du membre est impliquée.

Transport des personnes en attelage

Attention, le fait de véhiculer des personnes dans un attelage n’est pas réglementé par le code du sport. En revanche, en tant que prestation réalisé à titre onéreux, il existe une obligation générale de sécurité.

Une assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire ainsi qu’une assurance couvrant le transport de personnes et le professionnel doit offrir des gages de sécurité. (voir article juridique sur l’Estafette N° 110)