Le CAPTAV n’est obligatoire que pour le transport d’équidés à but lucratif et sur une distance supérieur à 65 km. Un cavalier professionnel ou un particulier qui transporte ses propres chevaux sur une manifestation n’est donc pas obligé d’être titulaire du CAPTAV.

Quelles activités sont concernées ?

Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km : à savoir transport à destination des marchés, des centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens). Les éleveurs assurant le transport de leur propres animaux sur une distance supérieure à 65 km sont donc concernés.

Quelles activités ne sont pas concernées ?

• les transports sur des distances inférieures à 65 km

• les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons)
• les transports lors des compétitions (concours de dressage, saut d’obstacle)
• la chasse, l’élevage
• les transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément ne sont pas concernés par les autorisations administratives ; les conditions du transport doivent néanmoins répondre aux normes techniques de bien être.

Quelles sont les autorisations administratives exigées ?

Les transporteurs d’animaux vivants (sur des distances de plus de 65 km) doivent être titulaires d’une autorisation de transport.

Nota : Pour les voyages dépassant 8 heures dans le cadre d’échanges intracommunautaires ou 12 heures pour les transports nationaux, les véhicules doivent être pourvus d’équipements spécifiques et agréés par la DD(cs)PP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

A compter du 5 janvier 2008, les convoyeurs ayant la charge des animaux (équidés domestiques, de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de volailles) devront être titulaires d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants).

Comment obtenir le CAPTAV ?

Détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (17/07/200) ou avoir suivi une formation dans un centre agréé.

Comment obtenir l’autorisation de transport ?

Le transporteur doit adresser une demande à la DDPP précisant :

• ses coordonnées (Nom, prénom, N° de cheptel et/ou N° SIRET, N° de téléphone)
• le type de transport effectué (espèces transportées, durée de moins de 8H ou plus de 8H, la liste des véhicules utilisés)
• ainsi que la liste des personnes convoyant les animaux

Le dossier devra être complété par la fourniture des pièces suivantes :

• un engagement à respecter les règles de bien être et de santé animale
• pour les convoyeurs : une demande de délivrance de CAPTAV signée par leurs soins et accompagnée de la preuve de leur qualification et d’une photocopie de leur carte d’identité
• pour les véhicules : la photocopie des cartes grises des véhicules ainsi qu’un certificat d’étanchéité de l’année en cours (à demander auprès d’un carrossier)

Une autorisation de transport d’une durée de validité de 5 ans sera délivrée après vérification de la conformité des véhicules par un agent de la DDPP

Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Saône et Loire – Cité Administrative – Bd Henri Dunant – BP 22017 MACON cedex 9

Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à la DDPP 71 par téléphone au

03 85 22 57 00 ou par courriel ddpp@saone-et-loire.gouv.fr .

Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site internet : http://ddpp71.saone-et-loire.gouv.fr/

>>Le dossier complet des Haras Nationaux sur le transport des chevaux (1.96 Mo- fichier pdf)