Article D212-53 du Code Rural :
« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.
Déclarez la mort d’un équidé
La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .
A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrment du décès.
Pour la Vendée, la demande d’enlèvement peut ce faire à cette adresse : demande d’enlèvement
Les frais d’équarissage
Au décès de votre cheval, il est possible de payer en ligne les frais d’équarissage et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé régionalisé. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter le site des Haras Nationaux : paiement des frais en ligne
Contactez une société d’incinération
L’équarrissage n’est plus la seule option proposée aux détenteurs d’équidés français pour la fin de vie de leur animal. La crémation (incinération), service funéraire pour les chevaux, ânes ou poneys, est autorisée depuis 2009 et proposée en France depuis 2010.
Si vous souhaitez opter pour ce service de fin de vie, vous devez contacter une société de crémation animalière qui assurera le rapatriement individuel du corps de l’équidé, sa crémation et la restitution des cendres.
https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/
Votre cheval est décédé mais le SIRE n’est pas à jour
SIRE – Bureau traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Vous souhaitez conserver son carnet ?
C’est possible ! Il vous suffit de joindre un courrier le précisant avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans son carnet d’identification lorsque vous le remettez à l’équarisseur. Une fois l’information enregistrée dans la base du SIRE, le carnet vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.
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